MENTIONS LEGALES
Le présent site accessible à l’adresse « https://www.christophesubrinvigneron.fr » est édité par Christophe Subrin.
Dénomination sociale : Christophe Subrin
Nom commercial : Christophe Subrin Vigneron
Forme Sociale : Exploitation individuelle
Siège Social : Saint Jean 69620 LE BREUIL
Téléphone : 06 70 06 76 92
Contact e-mail : contact@christophesubrinvigneron.fr
Directeur de la publication : Monsieur Christophe Subrin
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 451 378 095 00017
Hébergement du site : Kiriola
Conception / Réalisation : Kiriola
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Christophe Subrin Vigneron propose sur le site internet « http://www.christophesubrinvigneron.fr » , une place de marché électronique, permettant à des personnes physiques non professionnelles individuellement de procéder à des commandes
Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site entre le Vendeur et le Client sont régies par les Conditions Générales de Vente qui doivent également être acceptées par le Client lors de chaque commande. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation complètent les Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Christophe Subrin Vigneron invite le Client à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales de Vente ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Christophe Subrin Vigneron met à la disposition des Clients la plateforme développée par la société et permettant au Client d’acheter des produits.
Toutes les réclamations peuvent être portées à la connaissance de Christophe Subrin Vigneron par email à l’adresse : contact@christophesubrinvigneron.fr
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Christophe Subrin Vigneron se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès du Site au Client concerné.
L’accès par le Client à la place de marché électronique est réservé à une utilisation personnelle et à titre privé.
Pour utiliser le Site, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un « clic » de validation lors de son inscription sur le Site et lors de l’ouverture de son compte utilisateur.
Lors de l’ouverture de ce compte, le Client doit fournir les données permettant son identification. Le Client s’engage à ne fournir uniquement des informations exactes, puis à informer Christophe Subrin Vigneron sans délai de tout changement les affectant, en envoyant un simple email à l’adresse : contact@christophesubrinvigneron.fr
Le Client s’engage à garder secret son identifiant de connexion et son mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte, et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client demeure seul responsable de l’accès au Site grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe le Client en averti immédiatement Christophe Subrin Vigneron par email à l’adresse : contact@christophesubrinvigneron.fr
Une fois que le Client a accédé au Site et qu’il s’est identifié, il peut sélectionner les produits qu’il souhaite commander et remplir ainsi son « panier ».
Il peut à tout moment supprimer des produits de son « panier » ou modifier les quantités des produits en cliquant sur les icônes prévus à cet effet. Une fois les produits sélectionnés, le Client peut valider son « panier » en cliquant sur l’icône « finaliser la commande ».
Afin de valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur l’icône « finaliser la commande » et est alors préalablement invité à accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante.
Le Client valide définitivement sa commande par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix intégral correspondant.
Le Client recevra, une fois sa commande finalisée, un email de confirmation à l’adresse indiquée lors de la création de son compte. Cet email confirmera les éléments essentiels de la commande et notamment les produits, les prix de ces produits.
Pour le Client, l’ouverture d’un compte et l’utilisation du Site sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique du Client), sans obligation d’achat sur le Site. Pour le Client, seul l’achat de produits au Vendeur est payant, dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente.
Christophe Subrin Vigneron collecte sur le Site des données personnelles concernant le Client, y compris par le biais de cookies implantés dans l’ordinateur du Client, ce à quoi le Client donne son accord par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les rôles des cookies mis en place par le Site sont les suivants :
vérifier l’identité du Client lors de sa navigation,
enregistrer toute information relative à la navigation du Client sur le Site.
Christophe Subrin Vigneron ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site si l’utilisateur refuse la réception de cookies.
Pour modifier les paramètres relatifs à ses cookies, le Client devra se rendre dans le menu d’aide de son navigateur.
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par la Christophe Subrin Vigneron et modifier les paramètres relatifs à ses cookies, l’utilisateur est invité à consulter la politique de cookies de Christophe Subrin Vigneron en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de la page d’accueil du Site.
Les données collectées par Christophe Subrin Vigneron sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site et de gérer le compte du Client.
Le Client accepte de recevoir des communications (courriers de prospection commerciale, newsletters, offres promotionnelles).
Le Client peut à tout moment se désinscrire en accédant à son compte, en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique ou en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@christophesubrinvigneron.fr.
Sous les réserves exposées ci-dessus et pour lesquelles le Client donne son accord par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les données du Client sont conservées confidentiellement par Christophe Subrin Vigneron.
A tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978) par courrier recommandé accompagné d’une copie de sa carte d’identité à Christophe Subrin Vigneron à l’adresse suivante :
Christophe Subrin Vigneron
Au Désert 69620 Le Breuil, France
Tous les éléments du Site quel que soit leur forme, y compris sa technologie, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Christophe Subrin Vigneron. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation par écrit.
Cette autorisation éventuelle ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé sur demande.
La responsabilité de Christophe Subrin Vigneron ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.
La loi française est seule applicable aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Tout litige, quelle qu’en soit la nature, peut être soumis à la juridiction du lieu de résidence du Client.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à régir tout contrat de vente.
La place de marché électronique proposée par le Site permet à tout client de choisir librement les vins proposés, puis de passer une commande unique.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent en complément des Conditions Générales d’Utilisation.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
L’annulation ou l’inapplicabilité d’une des clauses des conditions générales n’entraîne pas l’annulation des autres clauses lesquelles restent pleinement valides et applicables.
En validant sa commande sur le Site et en cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente » avant la confirmation de celle-ci, le Client déclare donc accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes ne nécessite pas sa signature manuscrite sur le document.
Le Client déclare avoir été pleinement informé des caractéristiques des produits qu’il commande et notamment du fait que le vin est un produit « vivant » dont la qualité peut être variable selon les années.
Les offres présentées par le Site sont exclusivement réservées à la clientèle des particuliers personnes physiques consommateurs, à l’exclusion des revendeurs professionnels. En conséquence le Client déclare que l’acquisition des produits en vente sur le Site est sans rapport avec son activité professionnelle.
Christophe Subrin Vigneron se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées seraient anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
Il est expressément rappelé que, conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. En conséquence, les offres figurant sur le Site sont exclusivement réservées aux personnes majeures, au sens de la loi française. Christophe Subrin Vigneron ne sauraient être tenus responsables si le Client manquait à cette obligation.
Le Client reconnaît expressément être majeur, avoir la pleine capacité juridique pour conclure le contrat de vente envisagé et être âgé d’au moins 18 ans.
Le Client certifie en outre :
ne pas utiliser le Site dans un but illégal quel qu’il soit et accepter de l’employer conformément à la législation applicable,
ne pas se faire passer pour une autre personne ou entité, ni employer un faux nom ou un nom qu’il n’est pas autorisé à utiliser,
être pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de la commande,
l’exactitude des informations données lors de la création de son compte, notamment quant à son âge.
Christophe Subrin Vigneron se réservent le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Christophe Subrin Vigneron invitent le Client à le consommer et l’apprécier avec modération.
Le vin est un produit « vivant » que la nature donne en quantité variable selon les années. Certains millésimes rencontrent un succès rapide, ceci étant susceptible d’entraîner des ruptures de stocks. En conséquence, toutes les offres proposées s’entendent valables dans la limite des stocks disponibles et sans engagement de disponibilité. Les commandes sont traitées par ordre chronologique de celles-ci.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains millésimes, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte).
Christophe Subrin Vigneron peut également, le cas échéant, indiquer une quantité minimum requise pour certains produits et par commande.
Le panel des vins et le catalogue de produits ainsi proposés est susceptible d’évoluer en permanence.
Le contrat est réputé valablement conclu, lors de la réception par le Client d’un accusé de réception par voie électronique émanant du Site et contenant un récapitulatif de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit proposé à la vente, après acceptation de la commande du Client, Christophe Subrin Vigneron s’engage à en informer ce dernier par voie électronique dans un délai de 3 jours ouvrables.
Dans ce cas Christophe Subrin Vigneron peut, le cas échéant, proposer au Client un produit équivalent.
La commande est réalisée par le Client sur le Site, en se connectant à son compte, après avoir renseigné son identifiant et son mot de passe. Le Client doit au préalable avoir créé un compte client.
Nonobstant le droit de rétractation visé à l’article 12, la commande est ferme à compter de la confirmation définitive de la prise en compte de la commande par le Site suivi du paiement de ladite commande dûment encaissé.
La commande ne peut aucunement être annulée par le Client entre la confirmation de celle-ci et la mise à disposition.
Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par la loi et dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la valide définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix intégral correspondant à la commande.
En cas de paiement refusé, le Client est alors prévenu par l’envoi d’un e-mail et son compte bancaire n’est pas débité.
Le Client est invité à se rapporter aux Conditions Générales d’Utilisation en ce qui concerne l’utilisation du Site et le processus détaillé de passation d’une commande sur celui-ci.
Les offres sont disponibles pour la France Métropolitaine.
La livraison des produits commandés sur le Site s’effectue, par des entreprises de transports indépendantes choisies par Christophe Subrin Vigneron , à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
Christophe Subrin Vigneron ne peut être tenu responsable d’un retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeure ou à un évènement échappant à son contrôle qui rendrait l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse, étant entendu que sont considérés comme tels, à titre indicatif et non limitatif, catastrophes naturelles, grève, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescriptions officielles, difficultés de transport, perturbations dans l’exploitation, incendies et autres cas similaires.
Les produits vendus voyagent dans tous les cas aux risques et périls de Christophe Subrin Vigneron jusqu’à ce que le Client prenne physiquement possession de la commande. Le transfert des risques s’opère au moment où le Client prend physiquement possession de la commande.
Les informations énoncées par le Client, lors de sa commande engagent celui-ci. En cas d’erreur, dans le libellé des coordonnées du destinataire, Christophe Subrin Vigneron ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de retour des produits pour adresse incomplète ou non retrait, le Client se verra proposer soit la réexpédition des produits après règlement de la participation aux frais de renvoi, soit le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
Christophe Subrin Vigneron s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans un délai les plus rapides. Dans tous les cas, la livraison chez le Client s’effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.
Il appartient au Client de toujours vérifier le nombre, le contenu et l’état des colis (casse) au moment de la livraison et d’inscrire les réserves précises sur le bordereau de livraison qui doit être dûment daté, signé par lui.
En cas de casse ou de manquant, le Client est invité à adresser au transporteur dans un délai de 3 jours ouvrables une lettre en recommandé avec avis de réception exposant ses réserves et réclamations. Il appartiendra au Client de fournir également à Christophe Subrin Vigneron toute justification quant à la réalité des problèmes constatés.
Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le Client a accepté sans réserve les colis lors de leur livraison.
Le Client devra en outre prévenir, par e-mail à l’adresse contact@christophesubrinvigneron.fr, dans les 3 jours ouvrables de la réception du colis, des problèmes constatés lors de la livraison des produits, et fournir une copie du courrier adressé au transporteur.
Le Client doit préciser le numéro de la commande concernée et les références du ou des produits concernés.
En cas de casse ou de manquant, dûment constaté par Christophe Subrin Vigneron, celui-ci peut accepter, selon les cas, le principe du retour des produits par un mail adressé au Client.
Christophe Subrin Vigneron fera ses meilleurs efforts pour permettre la résolution à l’amiable des litiges pouvant survenir à l’occasion de la livraison des produits.
Le Client devra alors, selon les cas, renvoyer les produits dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de l’acceptation du principe du retour, par transporteur, accompagné obligatoirement d’une copie de la facture y afférente.
Le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, à son choix.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert (bouteille non débouchée, non découpe de la bague, non altération du col) et être apte à une nouvelle commercialisation. Christophe Subrin Vigneron se verra dans l’obligation de refuser les articles ne remplissant pas ces conditions.
Si les conditions sont remplies, et s’il ne choisit pas le remplacement des produits, le Client sera remboursé pécuniairement, dans les mêmes conditions de paiement que celles utilisées lors de son achat (par crédit du compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande) dans un délai de 8 jours à compter de l’acceptation du retour.
Le retour des produits se fait aux risques du Client. Les frais de retour ainsi supportés par le Client pourront faire l’objet d’un remboursement.
Les prix mentionnés par le Site pour l’achat de produits et la livraison s’entendent en Euro, Taxe sur la Valeur Ajoutée comprise, et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande.
Le prix des produits indiqué sur le Site s’entendent hors frais de livraison.
Tout changement du taux applicable de Taxe sur la Valeur Ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.
Christophe Subrin Vigneron se réserve le droit de modifier le prix de vente des produits proposés sur le Site à tout moment.
Christophe Subrin Vigneron garantit seulement le prix du produit au Client au jour de la confirmation de la commande.
Les frais de livraison sont fixés par Christophe Subrin Vigneron auprès duquel intervient la commande.
Les frais de livraison sont automatiquement ajoutés au prix des produits avant validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison peuvent être modifiés à chaque vente.
Le paiement des produits s’effectue en une seule fois sur le Site et en un seul versement lors de la commande.
Le paiement a exclusivement lieu par le module de paiement électronique.
Une facture sera établie et envoyée, concomitamment à la livraison, au Client à son adresse indiquée lors de la passation de la commande. Le Client peut également retrouver le détail de sa commande dans son espace personnel sur le Site.
Le Client effectue le règlement des produits par carte bancaire (Visa, et Mastercard) directement sur le Site.
Christophe Subrin Vigneron n’a aucun cas accès aux données bancaires.
Christophe Subrin Vigneron est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site. Cette collecte des données personnelles est obligatoire aux fins de traitement et de gestion de la commande du Client.
A tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Le Client est invité à se rapporter aux Conditions Générales d’Utilisation pour de plus amples renseignements en ce qui concerne la protection des données personnelles.
Les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
En outre, les éléments présents sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la protection des droits d’auteurs. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.
Conformément aux dispositions des articles L 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter de la date de réception de sa commande et ainsi retourner au plus tard dans les 14 jours suivants tout produit au Vendeur concerné, pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Lorsque le délai expire un jour non ouvré, il est prorogé au premier jour ouvré suivant. La commande est intégralement remboursée, y compris les frais de livraison.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client.
Le Client devra informer, par e-mail de sa décision de retourner les produits avant de procéder à leur renvoi. Une copie de la facture d’achat doit être jointe à l’envoi du Client.
Le Client doit préciser le numéro de la commande concernée.
Le produit doit être complet, dans son emballage d’origine, non ouvert (bouteille non débouchée, non découpe de la bague, non altération du col) et être apte à une nouvelle commercialisation. Dans le cas contraire, tout produit ne remplissant pas ces conditions ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour des produits auprès du Vendeur concerné sont à la charge intégrale du Client, quels que soient les frais engagés par ce dernier à ce titre. Les risques du retour sont à la charge du Client.
Si les conditions de retour sont remplies le Client sera remboursé pécuniairement, dans les mêmes conditions de paiement utilisées lors de son achat (par crédit du compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.
En cas de réclamation, le Client pourra s’adresser en premier recours à Christophe Subrin Vigneron dont voici les différents modes de contact :
Par téléphone au 06 70 06 76 92 du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Par mail : contact@christophesubrinvigneron.fr
Par écrit : Christophe Subrin Vigneron
Au Désert 69620 Le Breuil, France
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Protection de compte
Votre mot de passe est la clé d’accès à votre compte. Utilisez des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux uniques, et ne communiquez votre mot de passe à personne. Si vous communiquez votre mot de passe ou vos informations personnelles à d’autres personnes, gardez à l’esprit que vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Si vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous risquez de perdre le contrôle d’une importante partie de vos données personnelles et votre responsabilité légale est engagée pour toute action effectuée en votre nom. Par conséquent, si la confidentialité de votre mot de passe a été compromise pour une raison quelconque, vous devez immédiatement prévenir Christophe Subrin Vigneron et modifier votre mot de passe.
Droit d’accès et de rectification de vos données personnelles
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